Passage à l’heure d’hiver dans la nuit du 24 au 25 octobre 2026
September 29, 2026 - 2:30 PM
Dans la nuit du samedi 24 octobre 2026 au dimanche 25 octobre 2026, nous passerons de l’heure d’été à l’heure d’hiver. À 03h00, l’horloge sera reculée d’une heure, pour revenir à 02h00. Les travailleurs qui prestent pendant cette nuit travailleront donc, dans certains cas, une heure supplémentaire.
Pour les employeurs, la question se pose alors souvent de savoir si cette heure supplémentaire doit également être rémunérée. La réponse se trouve dans la CCT n° 30 du Conseil national du Travail.
À qui la CCT n° 30 s’applique-t-elle ?
La CCT n° 30 s’applique exclusivement aux travailleurs :
- qui travaillent en équipes au moment du changement d’heure ;
- qui ne perçoivent pas de rémunération mensuelle forfaitaire ;
- et qui sont effectivement occupés pendant la nuit du changement d’heure.
Les travailleurs qui ne travaillent pas en équipes ne sont pas concernés par cette réglementation. Ils sont rémunérés sur la base des heures effectivement prestées.
Principe de la CCT n° 30
Lorsque la même équipe travaille lors du passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver
La réglementation prévoit que, dans la mesure du possible, la même équipe soit affectée au travail lors du passage à l’heure d’été et lors du passage à l’heure d’hiver. Cela permet de créer un équilibre :
- lors du passage à l’heure d’hiver, la même équipe travaille 9 heures ;
- lors du passage à l’heure d’été, l’équipe travaille 7 heures.
Bien que les travailleurs prestent un nombre d’heures différent au cours de ces deux nuits, ils reçoivent pour chacune des deux nuits le salaire normal correspondant à une prestation de nuit habituelle de 8 heures.
Lorsque la même équipe ne travaille pas lors des deux changements d’heure
En pratique, il n’est pas toujours possible d’affecter la même équipe aux deux changements d’heure. Dans ce cas, la règle suivante s’applique :
- Les travailleurs qui, en raison du passage à l’heure d’hiver, prestent 9 heures, reçoivent une rémunération calculée sur la base de 9 heures de travail.
- Les travailleurs qui, en raison du passage à l’heure d’été, ne travaillent que 7 heures, reçoivent néanmoins une rémunération calculée sur la base de 8 heures de travail.
Qu’est-ce que cela signifie pour la nuit du 24 au 25 octobre 2026 ?
Les travailleurs qui travaillent pendant cette nuit et qui prestent ainsi une heure supplémentaire ont en principe droit au paiement de 9 heures de travail, sauf si la même équipe a également travaillé lors du passage à l’heure d’été.
Dans ce dernier cas, l’équilibre entre les deux changements d’heure est rétabli et la rémunération reste limitée au salaire normal correspondant à une prestation de nuit de 8 heures.
