Modernisation du droit du travail à partir du 1er juin 2026

Heures supplémentaires volontaires

Des modifications ont été apportées au régime des heures supplémentaires volontaires. La présentation détaillée à ce sujet se trouve plus loin dans cette newsletter.

Règlement de travail : plus de flexibilité

Les employeurs disposent désormais de plus de souplesse dans l’organisation du temps de travail.

• Au lieu d’énumérer tous les horaires de travail, il est désormais possible de définir un cadre général d’organisation du temps de travail.
• Les horaires concrets ne doivent plus être repris individuellement s’ils restent dans ce cadre.

La procédure de modification est également simplifiée :

• facilitation pour l’adaptation ou l’introduction de nouveaux horaires
• décisions plus faciles à adopter au niveau du comité paritaire dans certaines conditions de représentation

Travail à temps partiel

Le seuil minimal de travail à temps partiel est réduit :

• de 1/3 à 1/10 d’un temps plein

Cela permet davantage de flexibilité pour les contrats à temps partiel, sous réserve d’éventuelles dérogations sectorielles.

Réforme du travail de nuit

L’interdiction générale du travail de nuit est supprimée.

Principales mesures :

• pour les nouveaux travailleurs dans la distribution et l’e-commerce, les primes de nuit sont limitées aux prestations entre 23h et 6h
• simplification de l’introduction du travail de nuit via le règlement de travail ou des conventions collectives limitées
• procédures allégées pour l’organisation du travail de nuit en entreprise
• suppression ou réduction de certaines obligations de consultation et de reporting

Délais de préavis : plafond introduit

Pour les nouveaux contrats (à partir du 1er juin 2026) :

• le préavis maximal est limité à 52 semaines à partir de 17 ans d’ancienneté
• la progression du préavis est arrêtée au-delà de ce seuil

Cette règle ne s’applique pas aux contrats déjà en cours.

Travail intérimaire : simplification

L’obligation de déclaration d’intention préalable est supprimée.

• le contrat de travail intérimaire suffit désormais
• il doit toujours être établi par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service

Les autres règles restent inchangées.

Plans bonus : digitalisation obligatoire

À partir du 1er juin 2026, les plans bonus via acte d’adhésion doivent être introduits exclusivement en ligne via https://www.plansbonus.be

• les documents papier ne sont plus acceptés
• la plateforme devient la voie standard

Impact pour les employeurs

Ces réformes apportent plus de flexibilité et de simplification administrative, mais nécessitent une adaptation des pratiques RH, notamment en matière de temps de travail, contrats et organisation interne.