L’IA pour les nuls – Qu’est-ce qui change pour les employeurs à la suite de la récente législation européenne sur l’IA ?

Nous le savons : l’actualité autour de l’IA est aujourd’hui tellement abondante qu’il faudrait presque une IA pour tout suivre. 😉 Pourtant, nous avons estimé que cette mise à jour méritait d’être mentionnée. Les règles européennes en matière d’IA sont simplifiées sur certains points et, pour certaines obligations, les entreprises disposent de davantage de temps.

AI Act : les règles sont introduites progressivement

L’AI Act européen établit une distinction entre les systèmes d’IA en fonction du risque qu’ils peuvent représenter pour la sécurité, les droits fondamentaux et la vie privée des personnes. Plus le risque est élevé, plus les obligations sont strictes.

On peut distinguer quatre catégories d’IA :

• IA interdite : certaines applications présentant un risque inacceptable sont interdites.
• IA à haut risque : par exemple, certains systèmes d’IA utilisés pour le recrutement, la sélection ou l’évaluation des travailleurs. Des obligations plus strictes s’appliquent à ces systèmes.
• IA à risque limité : par exemple, certains chatbots et certaines applications qui produisent du contenu généré par l’IA. Des règles de transparence s’appliquent à ces systèmes.
• IA à risque minimal : par exemple, certains filtres anti-spam ou outils d’IA simples. L’AI Act n’impose pas d’obligations supplémentaires pour ces systèmes.

L’IA dans les RH

L’IA est de plus en plus utilisée dans les processus RH, par exemple pour rechercher des candidats, analyser des CV ou soutenir les procédures de sélection.

Certaines de ces applications peuvent être considérées comme de l’IA à haut risque. Cela ne signifie pas qu’elles sont interdites, mais que des règles plus strictes s’appliquent, telles que :

• Une supervision humaine suffisante.
• Des données correctes et pertinentes.
• Un suivi approprié du système d’IA.
• Des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
• L’information des représentants des travailleurs.
• D’autres obligations selon le type de système concerné.

Ces obligations devaient initialement s’appliquer à partir du 2 août 2026. À la suite des récentes modifications européennes, cette échéance a été reportée au 2 décembre 2027.

Maîtrise de l’IA : la formation reste importante

Une obligation qui s’applique déjà depuis le 2 février 2025 concerne la maîtrise de l’IA.

Quel que soit le type de système d’IA utilisé, les employeurs sont tenus de former les travailleurs qui utilisent l’IA dans le cadre de leur fonction, afin qu’ils disposent d’un niveau suffisant de maîtrise de l’IA.

La réglementation assouplit désormais cette obligation. Il s’agit moins de pouvoir démontrer un niveau de connaissances précis pour chaque travailleur que de montrer que l’employeur prend des mesures pour développer les connaissances et la sensibilisation à l’IA.

Cela peut notamment se faire par le biais de formations, d’une politique interne en matière d’IA, de directives internes ou d’autres initiatives de sensibilisation.

Que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ?

Vous ne devez pas immédiatement lancer un vaste projet de mise en conformité en matière d’IA. Une première étape pratique consiste à avoir une vue d’ensemble.

1. Faites l’inventaire de l’utilisation de l’IA
Quels outils d’IA sont actuellement utilisés ? Et à quelles fins ?

2. Identifiez les personnes qui les utilisent
Il ne s’agit pas uniquement des collaborateurs IT : les RH, le marketing, l’administration, les managers et d’autres travailleurs peuvent également utiliser l’IA.

3. Évaluez les risques
Un outil d’IA qui reformule un texte est différent d’un système qui évalue des candidats.

4. Établissez des règles claires
Déterminez, par exemple, quels outils les travailleurs peuvent utiliser et quelles données de l’entreprise ou données à caractère personnel ne peuvent pas être introduites dans un outil d’IA.

5. Prévoyez une formation adaptée
Les collaborateurs doivent savoir comment utiliser l’IA de manière sûre et critique.

6. Impliquez les représentants des travailleurs lorsque cela est nécessaire
L’introduction de nouvelles technologies peut avoir des conséquences sur l’organisation du travail, les conditions de travail ou les travailleurs. Selon la situation, les règles belges existantes en matière d’information et de concertation peuvent donc également jouer un rôle.

Notre conseil : n’attendez pas 2027

Votre entreprise n’a pas encore une vue d’ensemble de l’utilisation de l’IA ? C’est donc le bon moment pour commencer.

Un inventaire simple, des règles internes claires et une formation adaptée des collaborateurs constituent une bonne base pour suivre les évolutions à venir.

En résumé : pas de panique, mais il est temps de commencer. Le train de l’IA est déjà en marche, et le report vous laisse heureusement un peu plus de temps pour monter à bord. 😉