Vers une obligation générale d’enregistrement du temps de travail en 2027?
December 7, 2025 - 1:30 PM
Le gouvernement fédéral examine actuellement la possibilité d’imposer, à partir de janvier 2027, une obligation généralisée pour tous les employeurs d’enregistrer le temps de travail de leurs collaborateurs. Cette idée a été évoquée lors des récentes discussions budgétaires, mais aucun projet de loi ni texte officiel n’a encore été publié. Le cabinet du ministre du Travail n’a d’ailleurs pas souhaité commenter la question, tandis que plusieurs parties prenantes expriment déjà leurs préoccupations.
Enregistrement du temps de travail
Selon les informations disponibles, différentes formes d’enregistrement pourraient être admises, qu’il s’agisse de systèmes numériques ou même d’une saisie du temps de travail effectuée après coup.
Cette initiative trouve son origine dans plusieurs décisions de justice européennes, où la question de l’enregistrement du temps de travail est discutée depuis plusieurs années.
À l’heure actuelle, la Belgique ne connaît pas d’obligation générale de suivre le temps de travail. Certaines entreprises sont toutefois tenues de le faire, notamment lorsqu’elles appliquent des horaires flexibles.
Même en l’absence de projet législatif concret, les employeurs peuvent d’ores et déjà se préparer en :
- analysant leurs pratiques actuelles de suivi du temps de travail ;
- s’assurant qu’ils respectent bien les obligations existantes applicables aux horaires flexibles ;
- évaluant les conséquences opérationnelles qu’une obligation plus large pourrait entraîner.
Nous continuerons à suivre ce dossier de près et vous informerons dès que de nouveaux éléments seront disponibles.