Des délais de préavis plus courts durant les six premiers mois d’occupation
Le gouvernement travaille à une adaptation des règles relatives aux délais de préavis pour les nouveaux travailleurs. Un projet de loi prévoit que le délai de préavis durant les six premiers mois d’un contrat de travail sera limité à une semaine. Cela réintroduit pratiquement l’effet de l’ancienne période d’essai, sans que celle-ci ne soit officiellement rétablie. La date exacte d’entrée en vigueur dépendra de la publication au Moniteur belge.
March 5, 2026 - 10:30 AM
La période d’essai est-elle réintroduite?
Pas tout à fait. Bien que cela ait été annoncé dans l’accord de gouvernement, il n’y aura pas de retour de la période d’essai classique ni de la clause d’essai. Le gouvernement souhaite en effet éviter des obligations administratives supplémentaires pour les employeurs, telles que l’adaptation des contrats de travail, etc. L’impact pratique sera toutefois comparable : en limitant le délai de préavis à une semaine durant les six premiers mois, l’employeur et le travailleur pourront mettre fin plus rapidement au contrat si nécessaire.
À quoi ressemble le nouveau délai de préavis?
Selon le projet de loi, un délai de préavis d’une semaine s’appliquera, que le congé soit donné par l’employeur ou par le travailleur, durant les six premiers mois du contrat de travail. Pour le reste, les règles existantes en matière de préavis restent inchangées. Ainsi, le délai commence toujours le lundi suivant la notification du licenciement.
Qu’en est-il du contre-préavis?
Avec un délai de préavis réduit à une semaine, le contre-préavis sera également d’une semaine. En pratique, cela signifie qu’un contre-préavis durant les six premiers mois aura généralement peu d’effet.
Quand le délai réduit entrera-t-il en vigueur?
La loi entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Moniteur belge. Les nouveaux délais de préavis plus courts s’appliqueront alors à tous les contrats de travail qui débuteront à partir de cette date.
Par exemple : si la loi est publiée en mars, les nouveaux délais s’appliqueront aux contrats débutant à partir du 1er mai 2026. En cas de publication en avril, ils concerneront les contrats à partir du 1er juin 2026.
La date exacte de publication n’est pas encore connue, car la loi doit d’abord être discutée et approuvée au Parlement.
Comment Adecco vous accompagne-t-il?
Nous suivons de près ce projet de loi. Dès que nous disposerons de plus de clarté concernant la date d’entrée en vigueur concrète, nous ne manquerons pas de vous en informer.
Attention : il s’agit d’une législation en préparation, susceptible d’être modifiée.
Source : Projet de loi 56/1346 – modification de l’article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et aux délais de préavis en cas d’ancienneté inférieure à six mois