5 actualités du 1er semestre 2024 sur vos droits au travail

En matière de droit du travail, la réglementation évolue si régulièrement qu’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver ! Alors que se termine le premier semestre 2024, nous faisons le point sur les nouveautés qui sont entrées en vigueur récemment et sur ce qu’elles changent pour les salarié·es et les intérimaires.

​​Titres-restaurant : il est toujours possible de les utiliser pour faire ses courses alimentaires

Avant 2022, l’utilisation des titres-restaurant était limitée aux restaurants et à l’achat de produits directement consommables (plats préparés, sandwichs, fruits et légumes, etc.). Mais depuis, elle a été élargie aux autres produits alimentaires nécessitant notamment une préparation, tels que :

• les pâtes et autres produits à base de féculents ;
• la farine ou le sucre ;
• les œufs ;
• la viande ou le poisson ;
• les surgelés ;
• etc.

> À lire aussi : ​​Titres-restaurant en intérim ou CDD : à quelles conditions ?

Le montant net social : le nouveau revenu de référence

Depuis le 1er janvier 2024, votre bulletin de paie compte une nouvelle ligne : le revenu net social. Il correspond au calcul du revenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires :

• contribution sociale généralisée (CSG) ;
• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• cotisations de Sécurité sociale ;
• etc.

C’est ce montant net social qui doit désormais être déclaré comme revenu de référence pour prétendre à certaines prestations sociales, comme la Prime d’activité ou le RSA.

> À lire aussi : ​​Prime d’activité : tout savoir pour ne pas passer à côté !

​​La RQTH, attribuée automatiquement aux jeunes de 15 à 20 ans

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet aux personnes en situation de handicap concernées de bénéficier des droits et des dispositifs d’emploi qui leur sont dédiés :

• aménagement des horaires de travail ;
• adaptation du poste de travail ;
• dispositif d’emploi accompagné ;
• stages de réadaptation ;
• obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
• etc.

​​Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes âgé·es de 15 à 20 ans enregistré·es auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur territoire sont automatiquement reconnu·es comme travailleurs et travailleuses handicapé·es. Ils ou elles n’ont donc plus besoin de déposer une demande spécifique de RQTH pour bénéficier de ces différentes mesures.

> À lire aussi : ​​​​Bénéficier de la RQTH : 5 idées reçues à combattre !

​​​​Utiliser son compte personnel de formation va coûter 100 €

Depuis 2014, toute personne entrant sur le marché du travail dispose d’un compte personnel de formation (CPF). Celui-ci permet de financer, partiellement ou intégralement, une formation professionnelle.

Selon le décret du 29 avril 2024, pour engager une formation financée par son CPF, il faudra toutefois s’acquitter d’une participation forfaitaire obligatoire de 100 €, susceptible d’être réévaluée chaque année au 1er janvier. Les demandeurs et demandeuses d’emploi ne seront toutefois pas concerné·es par le paiement de cette somme.

> À lire aussi : ​​​​​​Le compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

​​​​Les emplois francs reconduits jusqu’au 31 décembre 2024

​​Le dispositif des emplois francs permet aux entreprises de percevoir une aide financière pour l’embauche d’une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus. Une mesure reconduite en 2024, en vigueur au moins jusqu’au 31 décembre prochain.

Vous cherchez un emploi et vous habitez en QPV ? Parlez de cette aide aux entreprises que vous rencontrez : c’est peut-être un argument de plus qui peut finir de les convaincre de vous recruter !

En matière de droit du travail, la réglementation évolue si régulièrement qu’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver ! Alors que se termine le premier semestre 2024, nous faisons le point sur les nouveautés qui sont entrées en vigueur récemment et sur ce qu’elles changent pour les salarié·es et les intérimaires.

Titres-restaurant : il est toujours possible de les utiliser pour faire ses courses alimentaires

Avant 2022, l’utilisation des titres-restaurant était limitée aux restaurants et à l’achat de produits directement consommables (plats préparés, sandwichs, fruits et légumes, etc.). Mais depuis, elle a été élargie aux autres produits alimentaires nécessitant notamment une préparation, tels que :

• les pâtes et autres produits à base de féculents ;
• la farine ou le sucre ;
• les œufs ;
• la viande ou le poisson ;
• les surgelés ;
• etc.

> À lire aussi : Titres-restaurant en intérim ou CDD : à quelles conditions ?

Le montant net social : le nouveau revenu de référence

Depuis le 1er janvier 2024, votre bulletin de paie compte une nouvelle ligne : le revenu net social. Il correspond au calcul du revenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires :

• contribution sociale généralisée (CSG) ;
• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• cotisations de Sécurité sociale ;
• etc.

C’est ce montant net social qui doit désormais être déclaré comme revenu de référence pour prétendre à certaines prestations sociales, comme la Prime d’activité ou le RSA.

> À lire aussi : Prime d’activité : tout savoir pour ne pas passer à côté !

La simplification de la fiche de paie : c’est pour bientôt ?

Comme beaucoup de Français, vous trouvez que votre fiche de paie est difficile à décrypter ? Le ministère de l’Économie vient justement de proposer de la simplifier, en la limitant à une quinzaine de lignes seulement (alors qu’elle peut s’étendre jusqu’à 55 lignes aujourd’hui). Un projet qui suppose toutefois d’être adopté par le Parlement pour se concrétiser.

La RQTH, attribuée automatiquement aux jeunes de 15 à 20 ans

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet aux personnes en situation de handicap concernées de bénéficier des droits et des dispositifs d’emploi qui leur sont dédiés :

• aménagement des horaires de travail ;
• adaptation du poste de travail ;
• dispositif d’emploi accompagné ;
• stages de réadaptation ;
• obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
• etc.

Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes âgé·es de 15 à 20 ans enregistré·es auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur territoire sont automatiquement reconnu·es comme travailleurs et travailleuses handicapé·es. Ils ou elles n’ont donc plus besoin de déposer une demande spécifique de RQTH pour bénéficier de ces différentes mesures.

> À lire aussi : Bénéficier de la RQTH : 5 idées reçues à combattre !

Utiliser son compte personnel de formation va coûter 100 €

Depuis 2014, toute personne entrant sur le marché du travail dispose d’un compte personnel de formation (CPF). Celui-ci permet de financer, partiellement ou intégralement, une formation professionnelle.

Selon le décret du 29 avril 2024, pour engager une formation financée par son CPF, il faudra toutefois s’acquitter d’une participation forfaitaire obligatoire de 100 €, susceptible d’être réévaluée chaque année au 1er janvier. Les demandeurs et demandeuses d’emploi ne seront toutefois pas concerné·es par le paiement de cette somme.

> À lire aussi : Le compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Les emplois francs reconduits jusqu’au 31 décembre 2024

Le dispositif des emplois francs permet aux entreprises de percevoir une aide financière pour l’embauche d’une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus. Une mesure reconduite en 2024, en vigueur au moins jusqu’au 31 décembre prochain.

Vous cherchez un emploi et vous habitez en QPV ? Parlez de cette aide aux entreprises que vous rencontrez : c’est peut-être un argument de plus qui peut finir de les convaincre de vous recruter !

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