Astreinte : quelles sont les règles du droit du travail ?
8th of August, 2022
Assistance, maintenance, dépannage, sécurité… Nombreux sont les secteurs d’activité qui supposent de garantir une capacité d’intervention à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Leurs salariés peuvent à cet effet devoir assurer des astreintes, c’est-à-dire être potentiellement disponibles sur certaines plages horaires, en cas de nécessité. Une pratique très encadrée par le droit du travail, dont voici les principales conditions.
Astreinte et permanence : deux notions à bien différencier
Par définition, l’astreinte correspond à un état de disponibilité attendu d’un salarié, sans pour autant constituer du travail effectif, qu’il s’agisse d’une astreinte de jour, de nuit ou de jour férié.
En effet, l’astreinte en elle-même n’est pas réalisée physiquement sur le lieu de travail, et permet au salarié concerné de s’adonner à ses occupations personnelles. En revanche, dès lors que, pendant son astreinte, le salarié est sollicité aux fins d’intervention (à distance ou en présentiel), le temps qu’il y consacre est considéré comme du temps de travail.
À la différence de l’astreinte, la permanence comme la garde sont toujours réalisées sur le lieu de travail, et sont alors toujours considérées comme des heures de travail à part entière.
> À lire aussi : Quelle organisation du temps de travail pour attirer et fidéliser ?
Rémunération et compensation des astreintes
Puisqu’elles ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif, les heures d’astreinte stricto sensu ne sont pas rémunérées. Seul le temps d’intervention (ainsi que le temps de déplacement aller-retour, le cas échéant) est rémunéré, éventuellement de façon majorée s’il s’agit d’heures supplémentaires ou de travail de nuit par exemple.
> À lire aussi : Heures supplémentaires : à utiliser avec ou sans modération ?
Les heures d’astreinte sans intervention doivent par contre être indemnisées :
- soit financièrement : par application d’un pourcentage du salaire horaire (qui peut par exemple être différent pour les astreintes de nuit ou de jour) ou d’un forfait ;
- soit en repos.
La loi ne fixe pas de minimum en matière d’indemnisation de l’astreinte. Ses modalités doivent être fixées soit par accord collectif, soit, à défaut, au niveau de l’entreprise.
Astreinte et temps de repos légal : quelle comptabilisation ?
Les heures d’astreinte hors intervention sont prises en compte dans le temps de repos du salarié concerné.
Le temps consacré aux interventions en est par contre décompté : il ne peut pas empêcher le salarié de bénéficier d’un temps de repos quotidien minimal de 11 heures consécutives (sauf dispositions conventionnelles différentes).
> Exemple :
Un agent de maintenance travaille chaque jour de 8h à 18h. Lors d’une astreinte de nuit :
- s’il doit réaliser une intervention de 23 h à 1h du matin, il ne pourra pas profiter de son temps de repos consécutif minimal de 11 h, ni avant ni après son intervention. Il ne reprendra donc son travail qu’à midi le lendemain (soit 11 heures consécutives après son intervention).
- s’il doit réaliser une intervention à 5 heures du matin, il aura tout de même pu bénéficier de 11 heures consécutives de repos avant celle-ci. Il pourra donc commencer normalement sa journée à 8h.
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Astreinte et permanence : deux notions à bien différencier
Par définition, l’astreinte correspond à un état de disponibilité attendu d’un salarié, sans pour autant constituer du travail effectif, qu’il s’agisse d’une astreinte de jour, de nuit ou de jour férié.
En effet, l’astreinte en elle-même n’est pas réalisée physiquement sur le lieu de travail, et permet au salarié concerné de s’adonner à ses occupations personnelles. En revanche, dès lors que, pendant son astreinte, le salarié est sollicité aux fins d’intervention (à distance ou en présentiel), le temps qu’il y consacre est considéré comme du temps de travail.
À la différence de l’astreinte, la permanence comme la garde sont toujours réalisées sur le lieu de travail, et sont alors toujours considérées comme des heures de travail à part entière.
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Rémunération et compensation des astreintes
Puisqu’elles ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif, les heures d’astreinte stricto sensu ne sont pas rémunérées. Seul le temps d’intervention (ainsi que le temps de déplacement aller-retour, le cas échéant) est rémunéré, éventuellement de façon majorée s’il s’agit d’heures supplémentaires ou de travail de nuit par exemple.
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Les heures d’astreinte sans intervention doivent par contre être indemnisées :
- soit financièrement : par application d’un pourcentage du salaire horaire (qui peut par exemple être différent pour les astreintes de nuit ou de jour) ou d’un forfait ;
- soit en repos.
La loi ne fixe pas de minimum en matière d’indemnisation de l’astreinte. Ses modalités doivent être fixées soit par accord collectif, soit, à défaut, au niveau de l’entreprise.
Astreinte et temps de repos légal : quelle comptabilisation ?
Les heures d’astreinte hors intervention sont prises en compte dans le temps de repos du salarié concerné.
Le temps consacré aux interventions en est par contre décompté : il ne peut pas empêcher le salarié de bénéficier d’un temps de repos quotidien minimal de 11 heures consécutives (sauf dispositions conventionnelles différentes).
> Exemple :
Un agent de maintenance travaille chaque jour de 8h à 18h. Lors d’une astreinte de nuit :
- s’il doit réaliser une intervention de 23 h à 1h du matin, il ne pourra pas profiter de son temps de repos consécutif minimal de 11 h, ni avant ni après son intervention. Il ne reprendra donc son travail qu’à midi le lendemain (soit 11 heures consécutives après son intervention).
- s’il doit réaliser une intervention à 5 heures du matin, il aura tout de même pu bénéficier de 11 heures consécutives de repos avant celle-ci. Il pourra donc commencer normalement sa journée à 8h.
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