Quel affichage obligatoire dans l’entreprise quand on recrute en intérim ?

Votre petite entreprise ne compte pas encore de salarié·e permanent·e, et vous allez recourir à l’intérim pour la première fois ? Bonne idée, cette solution de recrutement efficace vous permet de vous épargner de nombreuses démarches administratives. Toutefois, elle ne vous dispense pas de certaines formalités, notamment en matière d’affichage d’informations relatives aux droits de vos collaborateurs et collaboratrices, qu’ils ou elles soient salarié·es ou intérimaires. Zoom sur les principales obligations d’affichage en entreprise comptant 10 salarié·es ou moins.

L’affichage des informations relatives à l’organisation du travail et aux règles applicables dans l’entreprise

Même si ces informations sont précisées dans le contrat de mission de votre intérimaire, vous devez tout de même afficher dans vos locaux :

• La durée du travail dans votre entreprise (et, si les équipes travaillent en roulement, la composition de ces équipes, incluant les intérimaires) ;
• Les horaires collectifs de début et de fin du travail, et le temps de repos ;
• Les jours et heures de repos hebdomadaire.

> À voir aussi : Infographie : Recruter en intérim, concrètement comment ça marche ?

Vous devez aussi communiquer à vos recrues, mais cette fois par tout moyen (affichage ou alors document remis en main propre, mail, site internet de votre entreprise, etc.) :

• les informations relatives aux congés payés dans votre entreprise (période de prise des congés, ordre éventuel des départs, etc.) ;
• la convention collective ou l’accord collectif qui vous est applicable ;
• l’éventuelle décision de validation par l’administration d’une précédente rupture conventionnelle collective.

L’affichage des informations relatives à la prévention des risques professionnels

L’affichage concerne en effet en grande partie la sécurité et la prévention des risques, dont toute entreprise utilisatrice accueillant un·e salarié·e ou un·e intérimaire est garante. Doivent à cet égard être affichés dans vos locaux :

• Les consignes de sécurité, les consignes en cas d’incendie et les avertissements de zone de danger (avec les noms des responsables du matériel de secours et des personnes en charge de l’évacuation) ;
• L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence comme les pompiers (18) ;
• L’interdiction de fumerdans les locaux de l’entreprise, et l’interdiction de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif ou les lieux accueillant du public ;
• L’adresse et le numéro de téléphone du service de médecine du travail dont vous dépendez ;
• Les conditions d’accessibilité et de consultation de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels.

> À lire aussi : TPE-PME : les aides pour élaborer votre DUER

Les informations relatives au harcèlement et à la discrimination

Ce type d’information peut être soit affiché, soit transmis par un autre moyen à vos intérimaires ou salarié·es :

• Le numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations (09 69 39 00 00) ;
• Les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
• Le texte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral ;
• Le texte de l’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel, avec une information sur les possibilités de porter plainte au pénal ou de saisir le Défenseur des droits ;
• Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre les discriminations.

Les informations relatives aux organisations syndicales et aux accords collectifs

Par tout moyen, vous devez donner à vos salarié·es aux adresses des organisations syndicalescompétentes en fonction de la branche dont relève votre entreprise. Vous devez aussi prévoir des panneaux syndicaux permettant à chaque section syndicale de communiquer (si votre entreprise en dispose).

Ces informations syndicales concernent toutefois exclusivement vos salarié·es permanent·es. Celles concernant vos intérimaires sont relayées directement par leur agence d’intérim.

Vous vous posez encore des questions sur vos obligations en cas de recours à un collaborateur ou une collaboratrice en mission d’intérim ? Adecco vous accompagne à chaque étape de votre démarche, pour vous aider à la mettre en place facilement dans votre entreprise : identification du profil de poste, sourcing, sélection des candidat·es, recrutement, formalités administratives, intégration de votre recrue dans votre entreprise, édition des fiches de paie, etc. Contactez-nous pour en parler !

Votre petite entreprise ne compte pas encore de salarié·e permanent·e, et vous allez recourir à l’intérim pour la première fois ? Bonne idée, cette solution de recrutement efficace vous permet de vous épargner de nombreuses démarches administratives. Toutefois, elle ne vous dispense pas de certaines formalités, notamment en matière d’affichage d’informations relatives aux droits de vos collaborateurs et collaboratrices, qu’ils ou elles soient salarié·es ou intérimaires. Zoom sur les principales obligations d’affichage en entreprise comptant 10 salarié·es ou moins.

L’affichage des informations relatives à l’organisation du travail et aux règles applicables dans l’entreprise

Même si ces informations sont précisées dans le contrat de mission de votre intérimaire, vous devez tout de même afficher dans vos locaux :

• La durée du travail dans votre entreprise (et, si les équipes travaillent en roulement, la composition de ces équipes, incluant les intérimaires) ;
• Les horaires collectifs de début et de fin du travail, et le temps de repos ;
• Les jours et heures de repos hebdomadaire.

> À voir aussi : Infographie : Recruter en intérim, concrètement comment ça marche ?

L’affichage obligatoire doit être réalisé dans un local facilement accessible par les salarié·es et les intérimaires, comme le vestiaire ou la salle de repos de votre entreprise.

Vous devez aussi communiquer à vos recrues, mais cette fois par tout moyen (affichage ou alors document remis en main propre, mail, site internet de votre entreprise, etc.) :

• les informations relatives aux congés payés dans votre entreprise (période de prise des congés, ordre éventuel des départs, etc.) ;
• la convention collective ou l’accord collectif qui vous est applicable ;
• l’éventuelle décision de validation par l’administration d’une précédente rupture conventionnelle collective.

Vous devez aussi afficher distinctement dans vos locaux le nom et les coordonnées de l’inspecteur du travail dont relève votre entreprise.

L’affichage des informations relatives à la prévention des risques professionnels

L’affichage concerne en effet en grande partie la sécurité et la prévention des risques, dont toute entreprise utilisatrice accueillant un·e salarié·e ou un·e intérimaire est garante. Doivent à cet égard être affichés dans vos locaux :

• Les consignes de sécurité, les consignes en cas d’incendie et les avertissements de zone de danger (avec les noms des responsables du matériel de secours et des personnes en charge de l’évacuation) ;
• L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence comme les pompiers (18) ;
• L’interdiction de fumerdans les locaux de l’entreprise, et l’interdiction de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif ou les lieux accueillant du public ;
• L’adresse et le numéro de téléphone du service de médecine du travail dont vous dépendez ;
• Les conditions d’accessibilité et de consultation de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels.

> À lire aussi : TPE-PME : les aides pour élaborer votre DUER

Les informations relatives au harcèlement et à la discrimination

Ce type d’information peut être soit affiché, soit transmis par un autre moyen à vos intérimaires ou salarié·es :

• Le numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations (09 69 39 00 00) ;
• Les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
• Le texte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral ;
• Le texte de l’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel, avec une information sur les possibilités de porter plainte au pénal ou de saisir le Défenseur des droits ;
• Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre les discriminations.

Les informations relatives aux organisations syndicales et aux accords collectifs

Par tout moyen, vous devez donner à vos salarié·es aux adresses des organisations syndicalescompétentes en fonction de la branche dont relève votre entreprise. Vous devez aussi prévoir des panneaux syndicaux permettant à chaque section syndicale de communiquer (si votre entreprise en dispose).

Ces informations syndicales concernent toutefois exclusivement vos salarié·es permanent·es. Celles concernant vos intérimaires sont relayées directement par leur agence d’intérim.

Vous vous posez encore des questions sur vos obligations en cas de recours à un collaborateur ou une collaboratrice en mission d’intérim ? Adecco vous accompagne à chaque étape de votre démarche, pour vous aider à la mettre en place facilement dans votre entreprise : identification du profil de poste, sourcing, sélection des candidat·es, recrutement, formalités administratives, intégration de votre recrue dans votre entreprise, édition des fiches de paie, etc. Contactez-nous pour en parler !