Rémunération : tout ce qu’il faut savoir sur les pourboires
Pour de nombreuses professions au contact direct avec la clientèle, les pourboires représentent une source de revenus complémentaires parfois importante. Quelles sont les obligations en la matière, côté employeurs et côté salarié·es ? On vous explique comment ça marche et quelles sont les règles à suivre !
Règlementation5 March 2024
Pour de nombreuses professions au contact direct avec la clientèle, les pourboires représentent une source de revenus complémentaires parfois importante. Quelles sont les obligations en la matière, côté employeurs et côté salarié·es ? On vous explique comment ça marche et quelles sont les règles à suivre !
Les pourboires : qu’est-ce que c’est, et qui est concerné ?
Le pourboire désigne une somme d’argent donnée librement par un·e client·e à un·e salarié·e, généralement pour manifester sa satisfaction et le ou la remercier pour la qualité de son travail. Une gratification dont bénéficient souvent les professionnels de l’hôtellerie-restauration : serveurs et serveuses, barmans et barmaids, maîtres et maîtresses d’hôtel, concierges d’hôtel etc.
Mais la pratique du pourboire existe aussi parfois dans d’autres secteurs d’activité. Peuvent par exemple en bénéficier :
- les livreurs et livreuses ;
- les taxis et chauffeurs ou chauffeuses privé·es ;
- le personnel des salons de coiffure ou des instituts de beauté etc.
Le pourboire et le « pourcentage-service » : à différencier !
À la différence du pourboire, ce qu’on appelle le « pourcentage-service » est un élément du prix que doivent payer
les client·es : pratiqué par certaines entreprises, il est alors exprimé sous forme d’un pourcentage appliqué
systématiquement au prix de leur achat, qui est indiqué sur leur ticket de caisse ou leur facture. Ce
pourcentage-service est ensuite utilisé pour rémunérer les salarié·es. Et rien n’empêche les clients de laisser, en
plus de ce pourcentage, un pourboire facultatif.
Lorsque les salarié·es sont rémunérées par salaire fixe, les pourboires qu’ils ou elles perçoivent s’ajoutent à leur salaire de base. Et si les salarié·es sont rémunéré·es entièrement au pourboire, leur contrat doit prévoir une garantie de salaire minimal : l'employeur doit verser un complément de salaire lorsque le pourboire ou le pourcentage-service versé n'atteint pas le salaire minimal défini dans le contrat de travail.
Quelles sont les modalités de versement des pourboires aux salarié·es ?
En matière de pourboires, on observe deux pratiques :
- les pourboires en espèces (pièces ou billets), directement versés par un·e client à un·e salarié·e ;
- les pourboires dématérialisés, notamment versés par carte bancaire, et qui sont donc perçus par l’employeur qui doit alors se charger de les reverser à son personnel.
Ces pourboires dématérialisés sont de plus en plus fréquents. En 2016, 68 % des paiements étaient effectués en espèces, contre seulement 50 % en 2022. À l’inverse, la part des paiements par carte bancaire est passée de 27 % à 43 % sur la même période. Face à cette tendance, le recours au pourboire numérique tend à se généraliser. Concrètement, il permet à des client·es qui n’ont pas d’espèces de laisser des pourboires sous une forme dématérialisée.
Le plus souvent, le versement d’un pourboire numérique est effectué directement depuis le terminal de paiement CB utilisé par le commerçant. Le ou la client·e peut alors, après avoir payé son achat, attribuer un pourboire en supplément, en choisissant un montant libre ou un pourcentage de son prix d’achat (5 %, 10 %, 20 %...).
En espèces ou par CB, le mode de versement des pourboires n’a pas d’incidence sur les obligations de l’employeur. Si celui-ci centralise des pourboires pour le compte de son personnel, le Code du travail lui impose en effet de :
- reverser intégralement ces pourboires aux salarié·es en contact avec la clientèle. Il ne peut pas s’en attribuer une partie, ni les partager avec les salarié·es sans contact direct avec les client·es ;
- répartir ces pourboires entre les salarié·es concerné·es, en fonction des règles de la convention collective ou des usages du secteur : répartition égale entre tous les membres de l’équipe, répartition selon certains critères (temps de travail, qualification, type de poste etc.), pas de partage (chacun·e touche les pourboires qui lui ont été individuellement donnés par les client·es) etc. ;
- tenir un registre de répartition qui décompte précisément les pourboires encaissés et les montants remis aux salarié·es.
Les pourboires, exonérés d’impôts jusqu’au 31 décembre 2024
Afin de soutenir l’attractivité des métiers de services, dont les métiers de l’hôtellerie-restauration, le gouvernement a mis en place depuis 2022 une défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire, valable jusqu’au 31 décembre 2024, qui concerne aussi les pourboires versés en espèces depuis 2023. Ils ne seront donc pas pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu à deux conditions :
- leur montant doit représenter moins de 20 % de votre salaire total (le montant de pourboire qui dépasse des 20 % étant alors pris en compte dans le calcul de l’impôt) ;
- votre salaire ne doit pas dépasser 1,6 Smic, soit 2 827,07 € brut mensuel au 1er janvier 2024.
Cette exonération s’applique aux pourboires facultatifs, et ne concerne pas le « pourcentage-service ».
> À lire aussi : Première déclaration de revenus ? Suivez le guide !
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Pour de nombreuses professions au contact direct avec la clientèle, les pourboires représentent une source de revenus complémentaires parfois importante. Quelles sont les obligations en la matière, côté employeurs et côté salarié·es ? On vous explique comment ça marche et quelles sont les règles à suivre !
Les pourboires : qu’est-ce que c’est, et qui est concerné ?
Le pourboire désigne une somme d’argent donnée librement par un·e client·e à un·e salarié·e, généralement pour manifester sa satisfaction et le ou la remercier pour la qualité de son travail. Une gratification dont bénéficient souvent les professionnels de l’hôtellerie-restauration : serveurs et serveuses, barmans et barmaids, maîtres et maîtresses d’hôtel, concierges d’hôtel etc.
Mais la pratique du pourboire existe aussi parfois dans d’autres secteurs d’activité. Peuvent par exemple en bénéficier :
- les livreurs et livreuses ;
- les taxis et chauffeurs ou chauffeuses privé·es ;
- le personnel des salons de coiffure ou des instituts de beauté etc.
Le pourboire et le « pourcentage-service » : à différencier !
À la différence du pourboire, ce qu’on appelle le « pourcentage-service » est un élément du prix que doivent payer
les client·es : pratiqué par certaines entreprises, il est alors exprimé sous forme d’un pourcentage appliqué
systématiquement au prix de leur achat, qui est indiqué sur leur ticket de caisse ou leur facture. Ce
pourcentage-service est ensuite utilisé pour rémunérer les salarié·es. Et rien n’empêche les clients de laisser, en
plus de ce pourcentage, un pourboire facultatif.
Lorsque les salarié·es sont rémunérées par salaire fixe, les pourboires qu’ils ou elles perçoivent s’ajoutent à leur salaire de base. Et si les salarié·es sont rémunéré·es entièrement au pourboire, leur contrat doit prévoir une garantie de salaire minimal : l'employeur doit verser un complément de salaire lorsque le pourboire ou le pourcentage-service versé n'atteint pas le salaire minimal défini dans le contrat de travail.
Quelles sont les modalités de versement des pourboires aux salarié·es ?
En matière de pourboires, on observe deux pratiques :
- les pourboires en espèces (pièces ou billets), directement versés par un·e client à un·e salarié·e ;
- les pourboires dématérialisés, notamment versés par carte bancaire, et qui sont donc perçus par l’employeur qui doit alors se charger de les reverser à son personnel.
Ces pourboires dématérialisés sont de plus en plus fréquents. En 2016, 68 % des paiements étaient effectués en espèces, contre seulement 50 % en 2022. À l’inverse, la part des paiements par carte bancaire est passée de 27 % à 43 % sur la même période. Face à cette tendance, le recours au pourboire numérique tend à se généraliser. Concrètement, il permet à des client·es qui n’ont pas d’espèces de laisser des pourboires sous une forme dématérialisée.
Le plus souvent, le versement d’un pourboire numérique est effectué directement depuis le terminal de paiement CB utilisé par le commerçant. Le ou la client·e peut alors, après avoir payé son achat, attribuer un pourboire en supplément, en choisissant un montant libre ou un pourcentage de son prix d’achat (5 %, 10 %, 20 %...).
En espèces ou par CB, le mode de versement des pourboires n’a pas d’incidence sur les obligations de l’employeur. Si celui-ci centralise des pourboires pour le compte de son personnel, le Code du travail lui impose en effet de :
- reverser intégralement ces pourboires aux salarié·es en contact avec la clientèle. Il ne peut pas s’en attribuer une partie, ni les partager avec les salarié·es sans contact direct avec les client·es ;
- répartir ces pourboires entre les salarié·es concerné·es, en fonction des règles de la convention collective ou des usages du secteur : répartition égale entre tous les membres de l’équipe, répartition selon certains critères (temps de travail, qualification, type de poste etc.), pas de partage (chacun·e touche les pourboires qui lui ont été individuellement donnés par les client·es) etc. ;
- tenir un registre de répartition qui décompte précisément les pourboires encaissés et les montants remis aux salarié·es.
Les pourboires, exonérés d’impôts jusqu’au 31 décembre 2024
Afin de soutenir l’attractivité des métiers de services, dont les métiers de l’hôtellerie-restauration, le gouvernement a mis en place depuis 2022 une défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire, valable jusqu’au 31 décembre 2024, qui concerne aussi les pourboires versés en espèces depuis 2023. Ils ne seront donc pas pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu à deux conditions :
- leur montant doit représenter moins de 20 % de votre salaire total (le montant de pourboire qui dépasse des 20 % étant alors pris en compte dans le calcul de l’impôt) ;
- votre salaire ne doit pas dépasser 1,6 Smic, soit 2 827,07 € brut mensuel au 1er janvier 2024.
Cette exonération s’applique aux pourboires facultatifs, et ne concerne pas le « pourcentage-service ».
> À lire aussi : Première déclaration de revenus ? Suivez le guide !
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