Arrêt maladie : démarches, indemnités et droits à connaître
Comprendre les démarches à effectuer et les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre en cas d'arrêt maladie.
18th of June, 2026
Angine, entorse, opération chirurgicale… Vous n'êtes plus en état de travailler pour des raisons de santé et êtes salarié ? Vous avez peut-être droit aux indemnités prévues en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Comment en bénéficier ? À quelles conditions ? Réponse dans cet article.
Arrêt maladie : quelles démarches pour être indemnisé ?
Pour être reconnu comme tel, un arrêt maladie doit être prescrit par un médecin. S'il évalue que votre état de santé nécessite un arrêt de travail temporaire, il remplit un certificat médical composé de 3 volets :
- 2 volets sont destinés à votre caisse d'assurance maladie (CPAM) : soit votre médecin les transmet directement à la Sécurité sociale, soit vous devrez vous en charger par courrier ou via votre compte Ameli dans un délai de 48 h maximum ;
- 1 volet est à remettre à votre employeur dans les plus brefs délais. Si votre convention collective ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt de travail.
En parallèle, une attestation de salaire doit également être transmise par votre ou vos employeur(s) à la CPAM soit par flux informatique automatique (DSN) ou par mail. Ces documents vont ensuite permettre à la CPAM d'évaluer si vous avez droit à des indemnités journalières (qu'on appelle aussi "IJ") et de calculer leur montant, afin de compenser en partie la perte de revenu liée à la suspension de votre salaire durant votre arrêt de travail.
Comment sont calculées les indemnités journalières d'arrêt maladie ?
Pour un arrêt de travail allant jusqu'à 6 mois, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la CPAM à condition d'avoir :
- travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois civils ou les 90 jours précédant l'arrêt ;
- ou cotisé pour un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
Si l'arrêt excède 6 mois, les conditions sont plus strictes. Vous devez être affilié depuis 12 mois à la Sécurité sociale et justifier de 600 heures travaillées au cours des 12 derniers mois.
- travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours précédant l'arrêt ;
- ou cotisé pour un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire sur les 12 derniers mois.
Le même mode de calcul s'applique pour un arrêt inférieur ou supérieur à 6 mois. Dans les deux cas, les indemnités versées sont alors de 50 % du salaire journalier de base (plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur), dans la limite de 51,70 € par jour. Elles sont dues pour chaque jour d'arrêt de travail, y compris le samedi et le dimanche, à partir du 4ème jour de l'arrêt de travail. En effet, les trois premiers jours d'un arrêt de travail ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale (sauf exception) : c'est ce qu'on appelle le délai de carence.
En revanche, si vous êtes arrêté de travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'autres règles d'indemnisation et de calcul s'appliquent.
Dans tous les cas, vous pouvez aussi bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre entreprise, en plus de celles de la CPAM, à partir de votre 8ème jour d'arrêt. Celles-ci sont dues sous certaines conditions comme avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise (sauf convention collective plus favorable). Toutefois, cette règle ne s'applique pas si vous êtes salarié saisonnier, intérimaire ou intermittent.
À lire aussi : Accident de la route : quand s'agit-il d'un accident du travail ?
En cas d'arrêt maladie, le versement des indemnités journalières permet donc de compenser partiellement la perte de salaire. À condition d'effectuer les bonnes démarches au bon moment. Pour retrouver facilement ces informations le moment venu, rendez-vous sur notre page dédiée aux avantages santé.
Angine, entorse, opération chirurgicale… Vous n'êtes plus en état de travailler pour des raisons de santé et êtes salarié ? Vous avez peut-être droit aux indemnités prévues en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Comment en bénéficier ? À quelles conditions ? Réponse dans cet article.
Arrêt maladie : quelles démarches pour être indemnisé ?
Pour être reconnu comme tel, un arrêt maladie doit être prescrit par un médecin. S'il évalue que votre état de santé nécessite un arrêt de travail temporaire, il remplit un certificat médical composé de 3 volets :
- 2 volets sont destinés à votre caisse d'assurance maladie (CPAM) : soit votre médecin les transmet directement à la Sécurité sociale, soit vous devrez vous en charger par courrier ou via votre compte Ameli dans un délai de 48 h maximum ;
- 1 volet est à remettre à votre employeur dans les plus brefs délais. Si votre convention collective ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt de travail.
En parallèle, une attestation de salaire doit également être transmise par votre ou vos employeur(s) à la CPAM soit par flux informatique automatique (DSN) ou par mail. Ces documents vont ensuite permettre à la CPAM d'évaluer si vous avez droit à des indemnités journalières (qu'on appelle aussi "IJ") et de calculer leur montant, afin de compenser en partie la perte de revenu liée à la suspension de votre salaire durant votre arrêt de travail.
Comment sont calculées les indemnités journalières d'arrêt maladie ?
Pour un arrêt de travail allant jusqu'à 6 mois, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la CPAM à condition d'avoir :
- travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois civils ou les 90 jours précédant l'arrêt ;
- ou cotisé pour un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
Si l'arrêt excède 6 mois, les conditions sont plus strictes. Vous devez être affilié depuis 12 mois à la Sécurité sociale et justifier de 600 heures travaillées au cours des 12 derniers mois.
- travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours précédant l'arrêt ;
- ou cotisé pour un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire sur les 12 derniers mois.
Le même mode de calcul s'applique pour un arrêt inférieur ou supérieur à 6 mois. Dans les deux cas, les indemnités versées sont alors de 50 % du salaire journalier de base (plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur), dans la limite de 51,70 € par jour. Elles sont dues pour chaque jour d'arrêt de travail, y compris le samedi et le dimanche, à partir du 4ème jour de l'arrêt de travail. En effet, les trois premiers jours d'un arrêt de travail ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale (sauf exception) : c'est ce qu'on appelle le délai de carence.
En revanche, si vous êtes arrêté de travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'autres règles d'indemnisation et de calcul s'appliquent.
Dans tous les cas, vous pouvez aussi bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre entreprise, en plus de celles de la CPAM, à partir de votre 8ème jour d'arrêt. Celles-ci sont dues sous certaines conditions comme avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise (sauf convention collective plus favorable). Toutefois, cette règle ne s'applique pas si vous êtes salarié saisonnier, intérimaire ou intermittent.
À lire aussi : Accident de la route : quand s'agit-il d'un accident du travail ?
En cas d'arrêt maladie, le versement des indemnités journalières permet donc de compenser partiellement la perte de salaire. À condition d'effectuer les bonnes démarches au bon moment. Pour retrouver facilement ces informations le moment venu, rendez-vous sur notre page dédiée aux avantages santé.