Fin de CDD ou de mission d’intérim : quels documents doivent vous être remis ?

Lorsque votre contrat à durée déterminée (CDD) ou votre mission d’intérim touche à sa fin, votre employeur ou votre agence de travail temporaire sont tenus de mettre à votre disposition certains documents indispensables. Ces différents justificatifs servent à exercer vos droits et justifier de votre expérience professionnelle. On fait le point.

Cumuler travail indépendant et emploi salarié ou intérimaire : que dit la loi ?

Le certificat de travail est un document officiel que l'employeur(employeur direct en cas de CDD, ou agence de travail temporaire en cas de mission d'intérim) doit obligatoirement mettre à votre disposition à la fin de votre contrat. Il précise :

• les dates de début et de fin du contrat,
• le poste que vous avez occupé, avec le titre exact de votre fonction pendant votre contrat,
• les éventuelles qualifications ou compétences acquises pendant votre mission,
• le nom et les coordonnées de l'entreprise.

Le certificat de travail est essentiel pour plusieurs raisons.

• 1/ Si vous souhaitez trouver un nouvel emploi à l'issue de votre mission, le certificat de travail pourra servir de référence auprès de nouveaux employeurs. Il attestera de l'expérience acquise lors de votre dernier emploi.

• 2/ C'est un document officiel et indispensable si vous souhaitez ouvrir des droits à l'allocation chômage et il sera également nécessaire pour calculer vos droits à la retraite. Conservez-le donc sans limitation de durée, jusqu'à la fin de votre carrière professionnelle !
• 3/ Si vous rencontrez un désaccord ou un litige avec votre ancien employeur, le certificat de travail est une preuve officielle qui atteste des dates de début et de fin de contrat.

Vous êtes intérimaire Adecco ? Certificat de travail, attestation France Travail… Ces différents documents sont téléchargeables à la fin de votre mission via l'app Adecco & Moi, ou sur votre espace candidat·e web, dans la rubrique Attestations.

L'attestation France Travail

L'attestation France Travail, parfois également appelée « attestation d'assurance chômage », est un document essentiel pour faire valoir vos droits au chômage.

Cette attestation comprend :

• votre nom, prénom, date de naissance, coordonnées, numéro de Sécurité sociale,
• les coordonnées et numéro URSSAF de votre employeur,
• la nature du poste occupé,
• le motif de la rupture du contrat,
• la durée du temps de travail dans l'entreprise,
• le montant des salaires bruts des 12 derniers mois, incluant les éventuelles primes et indemnités.

Ce document est indispensable pour ouvrir ou actualiser vos droits auprès de France Travail. Sans ce document, votre dossier pourrait être retardé, voire bloqué. Là encore, si vous êtes intérimaire, c'est votre agence d'intérim qui vous délivrera votre attestation.

À lire aussi : Allocation chômage : y avez-vous droit ?

Le solde de tout compte

Le solde de tout compte récapitule toutes les sommes que votre employeur est tenu de vous verser à la fin de votre contrat. Il peut s'agir du salaire du dernier mois travaillé, des congés payés non pris lorsque vous étiez en poste, mais aussi des indemnités de fin de contrat, par exemple l'indemnité de précarité dans le cas d'un CDD ou d'une mission d'intérim.

Zoom sur la prime de précarité : indemnité de fin de mission ou de fin de contrat

À la différence du certificat de travail et de l'attestation France Travail, les employeurs n'ont pas l'obligation de fournir spontanément un solde de tout compte. S'il ne vous est pas remis à la fin de votre contrat ou de votre mission, vous pouvez en revanche le demander, et votre entreprise (ou votre agence de travail temporaire) sera alors tenue de vous le fournir en main propre ou par mail.

Contrairement aux idées reçues, signer un solde de tout compte ne vous empêche pas, si nécessaire, de le contester dans les 6 mois suivant sa réception.

Lorsque votre contrat à durée déterminée (CDD) ou votre mission d’intérim touche à sa fin, votre employeur ou votre agence de travail temporaire sont tenus de mettre à votre disposition certains documents indispensables. Ces différents justificatifs servent à exercer vos droits et justifier de votre expérience professionnelle. On fait le point.

Cumuler travail indépendant et emploi salarié ou intérimaire : que dit la loi ?

Le certificat de travail est un document officiel que l'employeur(employeur direct en cas de CDD, ou agence de travail temporaire en cas de mission d'intérim) doit obligatoirement mettre à votre disposition à la fin de votre contrat. Il précise :

• les dates de début et de fin du contrat,
• le poste que vous avez occupé, avec le titre exact de votre fonction pendant votre contrat,
• les éventuelles qualifications ou compétences acquises pendant votre mission,
• le nom et les coordonnées de l'entreprise.

Le certificat de travail est essentiel pour plusieurs raisons.

• 1/ Si vous souhaitez trouver un nouvel emploi à l'issue de votre mission, le certificat de travail pourra servir de référence auprès de nouveaux employeurs. Il attestera de l'expérience acquise lors de votre dernier emploi.

Par exemple, si vous avez travaillé comme manutentionnaire en intérim pendant deux mois dans un entrepôt, votre certificat de travail mentionnera cette expérience. Cela pourra rassurer un futur employeur sur vos compétences en organisation et votre capacité à respecter des délais serrés.

• 2/ C'est un document officiel et indispensable si vous souhaitez ouvrir des droits à l'allocation chômage et il sera également nécessaire pour calculer vos droits à la retraite. Conservez-le donc sans limitation de durée, jusqu'à la fin de votre carrière professionnelle !
• 3/ Si vous rencontrez un désaccord ou un litige avec votre ancien employeur, le certificat de travail est une preuve officielle qui atteste des dates de début et de fin de contrat.

Vous êtes intérimaire Adecco ? Certificat de travail, attestation France Travail… Ces différents documents sont téléchargeables à la fin de votre mission via l'app Adecco & Moi, ou sur votre espace candidat·e web, dans la rubrique Attestations.

L'attestation France Travail

L'attestation France Travail, parfois également appelée « attestation d'assurance chômage », est un document essentiel pour faire valoir vos droits au chômage.

Cette attestation comprend :

• votre nom, prénom, date de naissance, coordonnées, numéro de Sécurité sociale,
• les coordonnées et numéro URSSAF de votre employeur,
• la nature du poste occupé,
• le motif de la rupture du contrat,
• la durée du temps de travail dans l'entreprise,
• le montant des salaires bruts des 12 derniers mois, incluant les éventuelles primes et indemnités.

Ce document est indispensable pour ouvrir ou actualiser vos droits auprès de France Travail. Sans ce document, votre dossier pourrait être retardé, voire bloqué. Là encore, si vous êtes intérimaire, c'est votre agence d'intérim qui vous délivrera votre attestation.

À lire aussi : Allocation chômage : y avez-vous droit ?

À savoir : votre employeur doit aussi transmettre une version électronique de cette attestation directement à France Travail, mais cela ne vous épargne pas de devoir la conserver vous-même pour la fournir au besoin.

Le solde de tout compte

Le solde de tout compte récapitule toutes les sommes que votre employeur est tenu de vous verser à la fin de votre contrat. Il peut s'agir du salaire du dernier mois travaillé, des congés payés non pris lorsque vous étiez en poste, mais aussi des indemnités de fin de contrat, par exemple l'indemnité de précarité dans le cas d'un CDD ou d'une mission d'intérim.

Zoom sur la prime de précarité : indemnité de fin de mission ou de fin de contrat

À la différence du certificat de travail et de l'attestation France Travail, les employeurs n'ont pas l'obligation de fournir spontanément un solde de tout compte. S'il ne vous est pas remis à la fin de votre contrat ou de votre mission, vous pouvez en revanche le demander, et votre entreprise (ou votre agence de travail temporaire) sera alors tenue de vous le fournir en main propre ou par mail.

Contrairement aux idées reçues, signer un solde de tout compte ne vous empêche pas, si nécessaire, de le contester dans les 6 mois suivant sa réception.

En résumé, la remise de ces trois documents est une obligation légale de l'employeur et une étape essentielle pour vous permettre de préparer sereinement la suite de votre parcours professionnel.
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