Encadrer le travail des salarié·es et intérimaires le week-end : quelles règles suivre ?
Demander à vos salarié·es de travailler le samedi est possible dès lors que vous respectez la durée hebdomadaire maximale de travail. Mais il en va autrement concernant le dimanche, qui est un jour de travail beaucoup plus encadré : tout dépend de votre secteur et de la nature d’activité. Conditions, limites et rémunération associée, on vous explique tout !
21 July 2023
Demander à vos salarié·es de travailler le samedi est possible dès lors que vous respectez la durée hebdomadaire maximale de travail. Mais il en va autrement concernant le dimanche, qui est un jour de travail beaucoup plus encadré : tout dépend de votre secteur et de la nature d’activité. Conditions, limites et rémunération associée, on vous explique tout !
Travail le week-end : une possibilité qui dépend de vos obligations en matière de repos hebdomadaire
Vous souhaitez faire fonctionner votre entreprise le samedi et/ou le dimanche ?
Pour cela, il convient tout d’abord de bien respecter la durée légale du travail qui, selon le droit commun, est fixée à 35 heures hebdomadaires réparties sur 6 jours maximum par semaine, et de respecter les durées maximales suivantes :
- 10 heures par jour travaillé ;
- 48 heures par semaine isolée, et 44 heures par semaine sur une moyenne de 12 semaines consécutives ;
- 13 heures d’amplitude journalière.
Mais il faut aussi respecter les durées de repos suivantes :
- 35 heures consécutives hebdomadaire ;
- 11 heures de repos quotidien entre 2 journées de travail.
Ces durées sont celles du droit commun mais il peut y avoir des dérogations prévues par conventions ou accords collectifs ou accordées par l’Inspection du travail.
Selon l’article L3132-3 du Code du travail, le repos hebdomadaire de 24 h est normalement fixé le dimanche, mais il existe plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là.
Il peut s’agir de dérogations permanentes concernant :
- les commerces de détail alimentaire : secteur de l’hôtellerie-restauration, boulangerie, pâtisserie, charcuterie, etc. ;
- les entreprises dont l’ouverture dominicale est liée aux contraintes de l’activité ou des besoins du public : magasins de bricolage, d’ameublement, jardinerie, établissements de santé, établissements de loisirs, etc. ;
- les entreprises situées en zone touristique, commerciale, en gare ou en aéroport ;
- les industries fonctionnant en continu et/ou traitant des matières périssables.
Il peut aussi s’agir de dérogations conventionnelles, ou accordées par le préfet ou par le Maire.
Pour information, dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle, il existe des dispositions spécifiques (art. L3134-1 à L3134-15).
Ces règles
concernent vos salarié·es direct·es (en CDI, CDD, alternance) mais
aussi vos intérimaires qui doivent bénéficier exactement des mêmes conditions de travail.
> À lire aussi :
Infographie : Recruter en intérim, concrètement comment ça marche ?
Ouvrir votre entreprise le dimanche : à quelle rémunération ont droit vos salarié·es ?
Les contreparties au travail du dimanche sont prévues par :
- le Code du travail (art. L.3132-25-3 et L3132-27) ;
- les conventions ou accords collectifs le cas échéant.
En dehors de ces hypothèses, les heures de travail du dimanche sont rémunérées comme des heures normales ; et ce n'est que si elles s'ajoutent à la durée légale du travail qu'elles seront rémunérées comme heures supplémentaires.
Évidemment, rien ne vous empêche de proposer de votre propre initiative, sous forme d’accord d’entreprise, des avantages salariaux attractifs aux membres de votre équipe travaillant le dimanche.
Besoin de main-d’œuvre supplémentaire pour affronter votre prochaine saison, changer d’échelle et/ou optimiser l’organisation temporelle de votre production ? Appuyez-vous sur l’expertise d’Adecco pour imaginer des solutions sur mesure, en adéquation avec les besoins et les contraintes de votre activité ! Et si nous en parlions ?
Demander à vos salarié·es de travailler le samedi est possible dès lors que vous respectez la durée hebdomadaire maximale de travail. Mais il en va autrement concernant le dimanche, qui est un jour de travail beaucoup plus encadré : tout dépend de votre secteur et de la nature d’activité. Conditions, limites et rémunération associée, on vous explique tout !
Travail le week-end : une possibilité qui dépend de vos obligations en matière de repos hebdomadaire
Vous souhaitez faire fonctionner votre entreprise le samedi et/ou le dimanche ?
Pour cela, il convient tout d’abord de bien respecter la durée légale du travail qui, selon le droit commun, est fixée à 35 heures hebdomadaires réparties sur 6 jours maximum par semaine, et de respecter les durées maximales suivantes :
- 10 heures par jour travaillé ;
- 48 heures par semaine isolée, et 44 heures par semaine sur une moyenne de 12 semaines consécutives ;
- 13 heures d’amplitude journalière.
Mais il faut aussi respecter les durées de repos suivantes :
- 35 heures consécutives hebdomadaire ;
- 11 heures de repos quotidien entre 2 journées de travail.
Ces durées sont celles du droit commun mais il peut y avoir des dérogations prévues par conventions ou accords collectifs ou accordées par l’Inspection du travail.
Selon l’article L3132-3 du Code du travail, le repos hebdomadaire de 24 h est normalement fixé le dimanche, mais il existe plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là.
Il peut s’agir de dérogations permanentes concernant :
- les commerces de détail alimentaire : secteur de l’hôtellerie-restauration, boulangerie, pâtisserie, charcuterie, etc. ;
- les entreprises dont l’ouverture dominicale est liée aux contraintes de l’activité ou des besoins du public : magasins de bricolage, d’ameublement, jardinerie, établissements de santé, établissements de loisirs, etc. ;
- les entreprises situées en zone touristique, commerciale, en gare ou en aéroport ;
- les industries fonctionnant en continu et/ou traitant des matières périssables.
Il peut aussi s’agir de dérogations conventionnelles, ou accordées par le préfet ou par le Maire.
Pour information, dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle, il existe des dispositions spécifiques (art. L3134-1 à L3134-15).
Ces règles
concernent vos salarié·es direct·es (en CDI, CDD, alternance) mais
aussi vos intérimaires qui doivent bénéficier exactement des mêmes conditions de travail.
> À lire aussi :
Infographie : Recruter en intérim, concrètement comment ça marche ?
Ouvrir votre entreprise le dimanche : à quelle rémunération ont droit vos salarié·es ?
Les contreparties au travail du dimanche sont prévues par :
- le Code du travail (art. L.3132-25-3 et L3132-27) ;
- les conventions ou accords collectifs le cas échéant.
En dehors de ces hypothèses, les heures de travail du dimanche sont rémunérées comme des heures normales ; et ce n'est que si elles s'ajoutent à la durée légale du travail qu'elles seront rémunérées comme heures supplémentaires.
Évidemment, rien ne vous empêche de proposer de votre propre initiative, sous forme d’accord d’entreprise, des avantages salariaux attractifs aux membres de votre équipe travaillant le dimanche.
Besoin de main-d’œuvre supplémentaire pour affronter votre prochaine saison, changer d’échelle et/ou optimiser l’organisation temporelle de votre production ? Appuyez-vous sur l’expertise d’Adecco pour imaginer des solutions sur mesure, en adéquation avec les besoins et les contraintes de votre activité ! Et si nous en parlions ?