Comment justifier un accroissement temporaire d’activité ?
Vous souhaitez recruter en intérim ou en CDD pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de votre entreprise ? Avant de finaliser votre contrat de travail, assurez-vous que celui-ci est bel et bien justifié, pour rester en accord avec la législation.
12 October 2025
Mis à jour en octobre 2025
L'accroissement temporaire d'activité, un motif de recours à l'intérim ou au CDD
L'embauche d'un salarié en CDD ou en intérim n'est autorisée que dans certains cas précis, afin d'éviter que ces contrats temporaires ne remplacent le CDI de manière abusive.
L'accroissement temporaire d'activité fait partie des motifs légaux de recours au CDD et à l'intérim, aux côtés d'autres motifs courants comme :
- le remplacement d'un collaborateur absent (congé maternité, arrêt maladie, jonction jusqu'à l'arrivée d'une nouvelle recrue en CDI…) ;
- les emplois saisonniers (vendanges et récoltes, saison touristique…) ;
- le CDD ou le contrat d'intérim dit « d'usage » dans les secteurs autorisés (audiovisuel, spectacle, déménagement, hôtellerie-restauration, exploitation forestière…).
Bon à savoir : La raison du recours à un CDD ou contrat de mission doit figurer dans le contrat de travail de la personne embauchée. Par exemple, « au motif d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ».
Un motif qui doit répondre à une réalité
L'accroissement temporaire d'activité correspond, comme son nom l'indique, à une hausse limitée dans le temps du volume d'activité. Cette augmentation nécessite alors un renfort provisoire en main-d'œuvre, qui n'a pas vocation à remplacer des postes permanents. Quelques exemples courants :
- une augmentation de la charge de travail liée à un pic saisonnier ou une opération spéciale (fêtes de fin d'année, soldes, lancement de produit…) ;
- une commande exceptionnelle ;
- des travaux urgents liés à une réparation ou à la sécurité.
La surcharge temporaire de l'activité de l'entreprise doit pouvoir être justifiée par l'employeur. En cas de litige avec un salarié ou en cas de contrôle de l'administration, c'est donc à vous de prouver la réalité de l'accroissement d'activité, en l'illustrant par des éléments chiffrés, vos carnets de commandes, factures et/ou votre calendrier de production, par exemple.
Sécurisez juridiquement tous vos recrutements, temporaires ou permanents, en vous appuyant sur l'expertise Adecco ! En fonction de l'analyse précise de votre besoin et de votre activité, nous vous permettons de recourir au contrat non seulement conforme au droit du travail, mais aussi garant du meilleur retour sur investissement.
Parlons-en !Les risques encourus par l'entreprise en cas de mauvais usage du CDD ou de l'intérim
Une entreprise qui embaucherait des salariés en CDD ou contrat d'intérim en dehors des cas prévus par la loi s'expose à des sanctions. Le contrat peut ainsi être requalifié en CDI si le motif d'accroissement d'activité n'est pas justifié ou que le poste correspond, en fait, à un besoin permanent.
Un usage abusif des contrats courts peut aussi donner lieu à des pénalités ou poursuites de la part de l'administration (redressement Urssaf, contrôle de l'inspection du travail, poursuites pénales éventuelles…).
Un livre blanc pour tout savoir sur le travail temporaire
Si votre entreprise a procédé à des licenciements économiques dans les 6 derniers mois, le recours au CDD ou à l'intérim est plus contraint, bien qu'il reste possible pour certains cas de hausse d'activité. Consultez notre livre blanc « 140 questions & réponses sur le travail temporaire et le recrutement » pour avoir toutes les informations !
Mis à jour en octobre 2025
L'accroissement temporaire d'activité, un motif de recours à l'intérim ou au CDD
L'embauche d'un salarié en CDD ou en intérim n'est autorisée que dans certains cas précis, afin d'éviter que ces contrats temporaires ne remplacent le CDI de manière abusive.
L'accroissement temporaire d'activité fait partie des motifs légaux de recours au CDD et à l'intérim, aux côtés d'autres motifs courants comme :
- le remplacement d'un collaborateur absent (congé maternité, arrêt maladie, jonction jusqu'à l'arrivée d'une nouvelle recrue en CDI…) ;
- les emplois saisonniers (vendanges et récoltes, saison touristique…) ;
- le CDD ou le contrat d'intérim dit « d'usage » dans les secteurs autorisés (audiovisuel, spectacle, déménagement, hôtellerie-restauration, exploitation forestière…).
Bon à savoir : La raison du recours à un CDD ou contrat de mission doit figurer dans le contrat de travail de la personne embauchée. Par exemple, « au motif d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ».
Un motif qui doit répondre à une réalité
L'accroissement temporaire d'activité correspond, comme son nom l'indique, à une hausse limitée dans le temps du volume d'activité. Cette augmentation nécessite alors un renfort provisoire en main-d'œuvre, qui n'a pas vocation à remplacer des postes permanents. Quelques exemples courants :
- une augmentation de la charge de travail liée à un pic saisonnier ou une opération spéciale (fêtes de fin d'année, soldes, lancement de produit…) ;
- une commande exceptionnelle ;
- des travaux urgents liés à une réparation ou à la sécurité.
La surcharge temporaire de l'activité de l'entreprise doit pouvoir être justifiée par l'employeur. En cas de litige avec un salarié ou en cas de contrôle de l'administration, c'est donc à vous de prouver la réalité de l'accroissement d'activité, en l'illustrant par des éléments chiffrés, vos carnets de commandes, factures et/ou votre calendrier de production, par exemple.
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Une entreprise qui embaucherait des salariés en CDD ou contrat d'intérim en dehors des cas prévus par la loi s'expose à des sanctions. Le contrat peut ainsi être requalifié en CDI si le motif d'accroissement d'activité n'est pas justifié ou que le poste correspond, en fait, à un besoin permanent.
Un usage abusif des contrats courts peut aussi donner lieu à des pénalités ou poursuites de la part de l'administration (redressement Urssaf, contrôle de l'inspection du travail, poursuites pénales éventuelles…).
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Si votre entreprise a procédé à des licenciements économiques dans les 6 derniers mois, le recours au CDD ou à l'intérim est plus contraint, bien qu'il reste possible pour certains cas de hausse d'activité. Consultez notre livre blanc « 140 questions & réponses sur le travail temporaire et le recrutement » pour avoir toutes les informations !