CDD saisonnier : mode d’emploi

Dans la famille des CDD, je demande : le contrat saisonnier ! Pensé pour s’adapter aux aléas d’activité des entreprises soumises à des contraintes extérieures fortes et régulières, il offre une vraie souplesse… en étant toutefois bien encadré, notamment depuis la loi El Khomri de 2016 qui l’a enfin légalement défini.

Embaucher en contrat « saisonnier » : de quoi parle-t-on vraiment ?

Par définition, le travail dit « saisonnier » vise à assurer des tâches qui se caractérisent par une répétition, plus ou moins aux mêmes périodes chaque année, en fonction du rythme des saisons climatiques et/ou des usages sociaux qui y sont associés. Pour y répondre, des contrats peuvent dès lors être conclus chaque année avec le même salarié, sans limites.

Les secteurs principalement concernés sont :

• l’agriculture ;
• les industries agro-alimentaires (conditionnement et préparation des produits agricoles) ;
• l’hôtellerie et la restauration ;
• les différentes activités de tourisme.

Autre critère important : la variation d’activité doit être absolument indépendante de la volonté de l’employeur et des salariés. Exemple : une entreprise n’ouvrant que 6 mois dans l’année, et recrutant le même salarié sur toute sa durée d’ouverture, ne peut se prévaloir à ce seul titre des libéralités du CDD saisonnier. Le salarié doit occuper un poste véritablement provisoire, qui ne satisfasse pas un besoin d’emploi de l’entreprise imposé par des circonstances extérieures à celle-ci.

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De la flexibilité contractuelle, pour s’adapter aux aléas des activités saisonnières

Lorsque les salariés sont embauchés en CDD saisonnier, leur contrat peut ne pas prévoir de date d’échéance précise. Il s’agit de laisser à l’employeur une marge de manœuvre face à des réalités saisonnières souvent différentes d’une année à l’autre : récolte plus tardive que prévu, fermeture d’une remontée mécanique anticipée du fait du manque de neige, etc. Le contrat doit toutefois prévoir une durée d’emploi minimale, et préciser qu’il est conclu jusqu’à la fin de la saison.

À la différence d’un CDD classique, d’un CDD de remplacement ou d’un contrat intérimaire, le contrat saisonnier ouvre des droits spécifiques au salarié concerné :

• le CDD saisonnier est possiblement reconductible, mais il l’est de droit si le salarié a réalisé au moins deux saisons consécutives dans la même entreprise (et si l’entreprise dispose toujours d’un poste saisonnier à qualification identique à pourvoir les années suivantes).
• en matière de calcul d’ancienneté, ses différents contrats saisonniers avec une même entreprise sont considérés comme successifs, même s’ils sont espacés de plusieurs mois.

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Ces dispositions s’appliquent à 17 secteurs particulièrement concernés par l’emploi saisonnier, sauf dispositions conventionnelles contraires.

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