Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : on fait le point !
8 January 2024
Que votre entreprise emploie plus ou moins de 20 salarié·es, vous devez obligatoirement déclarer votre effectif d’employé·es en situation de handicap auprès de l’Urssaf. Quelles sont les modalités de calcul et les conséquences de cette déclaration ? Retrouvez les détails dans cet article.
L’OETH : qu’est-ce que c’est ?
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ou OETH, concerne l’ensemble des entreprises de 20 salarié·es et plus, alors soumises à une obligation d’embauche de personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif. À défaut, elles doivent s’acquitter d’une contribution spécifique auprès de l'Urssaf. Celle-ci est notamment calculée en fonction de l’effectif d’assujettissement et du nombre de personnes en situation de handicap employées dans l’entreprise. Ces données sont renseignées mensuellement via la DSN pour les collaborateurs et collaboratrices permanent·es et annuellement pour les intérimaires (généralement au cours du mois de mai, au titre de la DSN d’avril).
Les entreprises de moins de 20 salarié·es ne sont pas assujetties à l’OETH, mais sont toutefois soumises elles aussi à la déclaration de leurs effectifs de travailleurs handicapés.
> Quiz : 3 minutes pour vous tester sur la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Votre effectif d’assujettissement à l’OETH correspond à la
moyenne de vos effectifs mensuels de salarié·es permanent·es
.
Quant à
votre effectif de personnes en situation de handicap pris en compte
, il rassemble :
- vos collaborateurs et collaboratrices « internes » concerné·es, quel
que soit leur statut de travail (CDI, CDD, alternance, stage, période de
mise en situation en milieu professionnel, etc.) ;
- vos collaborateurs et collaboratrices « externes » concerné·es, mis·es à disposition de votre entreprise par une agence d’emploi
ou un groupement d’employeurs.
Vous souhaitez connaître le montant de l’économie de contribution que vous
permet de réaliser l’intégration d’un intérimaire en situation de handicap ?
Découvrez-le grâce à notre simulateur de contribution !
Intégrer des personnes en situation de handicap : quelles possibilités ?
Diverses solutions permettent de satisfaire votre obligation d’embauche de personnes en situation de handicap.
1/ Embaucher directement des personnes en situation de handicap
Qu’ils ou elles travaillent sous CDI, CDD, alternance, intérim ou encore CDI intérimaire, toutes les personnes en situation de handicap que vous employez sont comptabilisées dans le calcul de votre DOETH.
Bon à savoir : des modalités particulières s’appliquent aux personnes en situation de handicap ayant 50 ans ou plus. Afin de favoriser leur embauche et leur maintien dans l’emploi, leur présence dans l’entreprise est multipliée par un coefficient de 1,5.
> À lire aussi : Mon entreprise bénéficie-t-elle d’aides à l’emploi des personnes en situation de handicap ?
2/ Accueillir en stage ou en PMSMP
Et si vous intégriez de jeunes talents à former ? L’accueil de personnes en situation de handicap dans le cadre de stages ou de périodes de mise en situation professionnelle est aussi comptabilisé.
3/ Conclure des contrats de sous-traitance avec des structures spécialisées
Les contrats d’achat de biens, de services ou de sous-traitance conclus avec des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH) sont aussi pris en compte dans votre OETH : ils n’entrent pas dans le calcul de votre effectif de personnes en situation de handicap, mais permettent une déduction sur le montant de votre contribution OETH.
4/ Appliquer un accord collectif agréé
Enfin, vous pouvez vous acquitter de votre OETH en engageant votre entreprise dans l'application d’un accord collectif agréé visant à mener un programme d’actions en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Vous devez alors consacrer au financement de ce programme un budget au moins équivalent à la contribution que vous auriez dû verser.
Recrutement de personnes en situation de handicap : faites-vous accompagner !
Saviez-vous que 80 % des handicaps sont invisibles ? Que 85% des recrutements n’impliquent pas d’aménagements de poste ? Et que des aides financières sont à votre disposition pour mener à bien l’intégration de vos collaborateurs et collaboratrices ?
Chez Adecco, nos recruteurs sont formés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. En 2023, nos agences ont accompagné 6000 candidat·es auprès de 5500 entreprises de divers secteurs d’activité, pour un total de plus de 2 millions d’heures de mission, effectuées notamment en contrat de travail temporaire, alternance, et CDI intérimaire.
Votre entreprise est concernée par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ? Adecco vous accompagne tout au long du processus de recrutement. Contactez-nous pour nous en parler !
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L’OETH : qu’est-ce que c’est ?
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ou OETH, concerne l’ensemble des entreprises de 20 salarié·es et plus, alors soumises à une obligation d’embauche de personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif. À défaut, elles doivent s’acquitter d’une contribution spécifique auprès de l'Urssaf. Celle-ci est notamment calculée en fonction de l’effectif d’assujettissement et du nombre de personnes en situation de handicap employées dans l’entreprise. Ces données sont renseignées mensuellement via la DSN pour les collaborateurs et collaboratrices permanent·es et annuellement pour les intérimaires (généralement au cours du mois de mai, au titre de la DSN d’avril).
Les entreprises de moins de 20 salarié·es ne sont pas assujetties à l’OETH, mais sont toutefois soumises elles aussi à la déclaration de leurs effectifs de travailleurs handicapés.
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Votre effectif d’assujettissement à l’OETH correspond à la
moyenne de vos effectifs mensuels de salarié·es permanent·es
.
Quant à
votre effectif de personnes en situation de handicap pris en compte
, il rassemble :
- vos collaborateurs et collaboratrices « internes » concerné·es, quel
que soit leur statut de travail (CDI, CDD, alternance, stage, période de
mise en situation en milieu professionnel, etc.) ;
- vos collaborateurs et collaboratrices « externes » concerné·es, mis·es à disposition de votre entreprise par une agence d’emploi
ou un groupement d’employeurs.
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Intégrer des personnes en situation de handicap : quelles possibilités ?
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1/ Embaucher directement des personnes en situation de handicap
Qu’ils ou elles travaillent sous CDI, CDD, alternance, intérim ou encore CDI intérimaire, toutes les personnes en situation de handicap que vous employez sont comptabilisées dans le calcul de votre DOETH.
Bon à savoir : des modalités particulières s’appliquent aux personnes en situation de handicap ayant 50 ans ou plus. Afin de favoriser leur embauche et leur maintien dans l’emploi, leur présence dans l’entreprise est multipliée par un coefficient de 1,5.
> À lire aussi : Mon entreprise bénéficie-t-elle d’aides à l’emploi des personnes en situation de handicap ?
2/ Accueillir en stage ou en PMSMP
Et si vous intégriez de jeunes talents à former ? L’accueil de personnes en situation de handicap dans le cadre de stages ou de périodes de mise en situation professionnelle est aussi comptabilisé.
3/ Conclure des contrats de sous-traitance avec des structures spécialisées
Les contrats d’achat de biens, de services ou de sous-traitance conclus avec des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH) sont aussi pris en compte dans votre OETH : ils n’entrent pas dans le calcul de votre effectif de personnes en situation de handicap, mais permettent une déduction sur le montant de votre contribution OETH.
4/ Appliquer un accord collectif agréé
Enfin, vous pouvez vous acquitter de votre OETH en engageant votre entreprise dans l'application d’un accord collectif agréé visant à mener un programme d’actions en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Vous devez alors consacrer au financement de ce programme un budget au moins équivalent à la contribution que vous auriez dû verser.
Recrutement de personnes en situation de handicap : faites-vous accompagner !
Saviez-vous que 80 % des handicaps sont invisibles ? Que 85% des recrutements n’impliquent pas d’aménagements de poste ? Et que des aides financières sont à votre disposition pour mener à bien l’intégration de vos collaborateurs et collaboratrices ?
Chez Adecco, nos recruteurs sont formés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. En 2023, nos agences ont accompagné 6000 candidat·es auprès de 5500 entreprises de divers secteurs d’activité, pour un total de plus de 2 millions d’heures de mission, effectuées notamment en contrat de travail temporaire, alternance, et CDI intérimaire.
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