Accident du travail : quelles sont les étapes à suivre pour l’entreprise ?
18 October 2023
La survenue d’un accident du travail est toujours un événement critique, pour tous les membres de l’entreprise. Malgré l’inquiétude et l’émotion, il s’agit pour l’employeur de gérer de façon optimale le processus de déclaration de l’accident, pour garantir le respect de ses obligations légales et la protection des droits de ses employé·es, salarié·es comme intérimaires. Mais aussi d’analyser le sinistre afin d’éviter sa répétition et améliorer la prévention dans l’organisation.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain qui survient pendant l’exécution du contrat de travail et qui cause un dommage aux salarié·es impliqué·es. Cela peut inclure des accidents sur le lieu d’exercice du travail, à certaines conditions lors de trajets domicile-travail ou de déplacements professionnels, ou même lors d’activités de formation ou de mission pour l’entreprise.
Tout collaborateur qui subit un accident du travail doit notifier l’événement à son employeur dans un délai de 24 heures. Il devra fournir les informations suivantes :
- La date et l’heure précise de survenue de l’accident ;
- L’endroit où l’accident s’est produit ;
- Une description détaillée des circonstances.
Cette démarche est essentielle pour garantir une gestion adéquate de l’accident et permettre à l’employeur de prendre rapidement les mesures nécessaires. Pour la faciliter, l’entreprise doit avoir mis en place certaines modalités comme la procédure précisant les personnes à contacter, les informations et documents à fournir, etc.
> À lire aussi :
Accidents du travail : bien les connaître pour mieux les prévenir
Étape 1 : déclarer l’accident du travail à la CPAM
Dès qu’elle a connaissance de la survenue d’un accident du travail, l’entreprise doit faire une déclaration à la CPAM compétente dans un délai de 48h maximum (hors dimanche et jours fériés), sous peine de sanctions administratives.
Cette déclaration peut se faire directement en ligne sur le site net-entreprise.fr dans la rubrique « La déclaration d’accident du travail ou de trajet — DAT ». Il est également possible de remplir le formulaire Cerfa 14463*03 d’accident du travail et de l’envoyer en recommandé à la CPAM dont dépend le salarié.
Bon à savoir : en cas d’accident du travail impliquant un intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit transmettre un Cerfa d’information préalable dans les 24 h à l’entreprise de travail temporaire ayant mis l’intérimaire à sa disposition, à l’inspection du travail et à la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). C’est en revanche à l’entreprise de travail temporaire de déclarer l’accident à la CPAM dans les 48h.
La décision finale quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident revient exclusivement à la CPAM : c’est l’organisme de Sécurité sociale qui prendra la décision finale sur cette question.
> À lire aussi : Prévenir les risques professionnels : la formation, une solution !
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Étape 2 : transmettre l’attestation de salaire
Quand un·e salarié·e est en arrêt à la suite d’un accident du travail, l’employeur doit fournir à la CPAM une attestation de salaire. Cette attestation doit être transmise en même temps que la déclaration de l’accident du travail, soit via la DSN (déclaration sociale nominative) pour les entreprises qui en relèvent, soit en ligne sur le site net-entreprises.fr, ou encore via le Cerfa n°11137*03 - S6202.
Ce document est indispensable, puisqu’il sert de base de calcul à la Caisse primaire d’assurance maladie pour fixer le montant des indemnités journalières qui seront versées au ou à la salarié·e. Ces indemnités viennent compenser la perte de revenus générée par son arrêt de travail.
Étape 3 : remettre la feuille d’accident du travail au ou à la salarié·e
En tant qu’employeur, vous avez aussi l’obligation de fournir à votre salarié·e accidenté·e une feuille d’accident du travail. Cette dernière lui permettra de profiter du système de tiers payant pour le remboursement des dépenses médicales liées à son accident.
Étape 4 : suivre l’évolution de la situation
Restez en contact avec l’employé blessé pour suivre l’évolution de sa santé et de son rétablissement. Selon la gravité de l’accident, des ajustements temporaires ou permanents dans son poste de travail pourront être nécessaires, et seront donc à anticiper.
À la fin de l’arrêt de travail du collaborateur ou de la collaboratrice, il est indispensable d’organiser une visite médicale de reprise si l’accident a entraîné un arrêt de plus de 30 jours. Cette visite doit avoir lieu dans un délai de 8 jours calendaires à partir de son retour en entreprise.
Étape 5 : analyser l’accident du travail dans un objectif de prévention
Il est recommandé de procéder à une analyse rigoureuse de tout accident du travail, par exemple, en constituant un groupe rassemblant différents membres de l’entreprise afin :
- de préciser ensemble les causes de l’accident, directes, comme indirectes ;
- d’envisager des actions correctives permettant à l’avenir de prévenir sa reproduction ;
- de communiquer sur le sujet au sein de l’entreprise ;
- et de mettre à jour, en conséquence, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
> À lire aussi : TPE-PME : les aides pour élaborer votre DUER
Pour vous aider à conduire cette étape d’analyse, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) met à votre disposition plusieurs outils accessibles gratuitement : logiciel en ligne, méthodes, brochures, etc.
CDD, intérim, CDI, alternance : nous sommes à vos côtés pour trouver les meilleurs talents afin de remplacer ponctuellement un collaborateur en arrêt de travail, mais aussi pour vous aider à intégrer vos collaborateurs et collaboratrices en garantissant leur sécurité. Et si nous en discutions ?
La survenue d’un accident du travail est toujours un événement critique, pour tous les membres de l’entreprise. Malgré l’inquiétude et l’émotion, il s’agit pour l’employeur de gérer de façon optimale le processus de déclaration de l’accident, pour garantir le respect de ses obligations légales et la protection des droits de ses employé·es, salarié·es comme intérimaires. Mais aussi d’analyser le sinistre afin d’éviter sa répétition et améliorer la prévention dans l’organisation.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain qui survient pendant l’exécution du contrat de travail et qui cause un dommage aux salarié·es impliqué·es. Cela peut inclure des accidents sur le lieu d’exercice du travail, à certaines conditions lors de trajets domicile-travail ou de déplacements professionnels, ou même lors d’activités de formation ou de mission pour l’entreprise.
Tout collaborateur qui subit un accident du travail doit notifier l’événement à son employeur dans un délai de 24 heures. Il devra fournir les informations suivantes :
- La date et l’heure précise de survenue de l’accident ;
- L’endroit où l’accident s’est produit ;
- Une description détaillée des circonstances.
Cette démarche est essentielle pour garantir une gestion adéquate de l’accident et permettre à l’employeur de prendre rapidement les mesures nécessaires. Pour la faciliter, l’entreprise doit avoir mis en place certaines modalités comme la procédure précisant les personnes à contacter, les informations et documents à fournir, etc.
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Étape 1 : déclarer l’accident du travail à la CPAM
Dès qu’elle a connaissance de la survenue d’un accident du travail, l’entreprise doit faire une déclaration à la CPAM compétente dans un délai de 48h maximum (hors dimanche et jours fériés), sous peine de sanctions administratives.
Cette déclaration peut se faire directement en ligne sur le site net-entreprise.fr dans la rubrique « La déclaration d’accident du travail ou de trajet — DAT ». Il est également possible de remplir le formulaire Cerfa 14463*03 d’accident du travail et de l’envoyer en recommandé à la CPAM dont dépend le salarié.
Bon à savoir : en cas d’accident du travail impliquant un intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit transmettre un Cerfa d’information préalable dans les 24 h à l’entreprise de travail temporaire ayant mis l’intérimaire à sa disposition, à l’inspection du travail et à la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). C’est en revanche à l’entreprise de travail temporaire de déclarer l’accident à la CPAM dans les 48h.
La décision finale quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident revient exclusivement à la CPAM : c’est l’organisme de Sécurité sociale qui prendra la décision finale sur cette question.
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Étape 2 : transmettre l’attestation de salaire
Quand un·e salarié·e est en arrêt à la suite d’un accident du travail, l’employeur doit fournir à la CPAM une attestation de salaire. Cette attestation doit être transmise en même temps que la déclaration de l’accident du travail, soit via la DSN (déclaration sociale nominative) pour les entreprises qui en relèvent, soit en ligne sur le site net-entreprises.fr, ou encore via le Cerfa n°11137*03 - S6202.
Ce document est indispensable, puisqu’il sert de base de calcul à la Caisse primaire d’assurance maladie pour fixer le montant des indemnités journalières qui seront versées au ou à la salarié·e. Ces indemnités viennent compenser la perte de revenus générée par son arrêt de travail.
Étape 3 : remettre la feuille d’accident du travail au ou à la salarié·e
En tant qu’employeur, vous avez aussi l’obligation de fournir à votre salarié·e accidenté·e une feuille d’accident du travail. Cette dernière lui permettra de profiter du système de tiers payant pour le remboursement des dépenses médicales liées à son accident.
Étape 4 : suivre l’évolution de la situation
Restez en contact avec l’employé blessé pour suivre l’évolution de sa santé et de son rétablissement. Selon la gravité de l’accident, des ajustements temporaires ou permanents dans son poste de travail pourront être nécessaires, et seront donc à anticiper.
À la fin de l’arrêt de travail du collaborateur ou de la collaboratrice, il est indispensable d’organiser une visite médicale de reprise si l’accident a entraîné un arrêt de plus de 30 jours. Cette visite doit avoir lieu dans un délai de 8 jours calendaires à partir de son retour en entreprise.
Étape 5 : analyser l’accident du travail dans un objectif de prévention
Il est recommandé de procéder à une analyse rigoureuse de tout accident du travail, par exemple, en constituant un groupe rassemblant différents membres de l’entreprise afin :
- de préciser ensemble les causes de l’accident, directes, comme indirectes ;
- d’envisager des actions correctives permettant à l’avenir de prévenir sa reproduction ;
- de communiquer sur le sujet au sein de l’entreprise ;
- et de mettre à jour, en conséquence, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
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Pour vous aider à conduire cette étape d’analyse, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) met à votre disposition plusieurs outils accessibles gratuitement : logiciel en ligne, méthodes, brochures, etc.
CDD, intérim, CDI, alternance : nous sommes à vos côtés pour trouver les meilleurs talents afin de remplacer ponctuellement un collaborateur en arrêt de travail, mais aussi pour vous aider à intégrer vos collaborateurs et collaboratrices en garantissant leur sécurité. Et si nous en discutions ?